Fiscalité 2023; petit guide pratique

Le 12 janvier 2023,

Bonjour ,

La fiscalité 2023, petit guide pratique

Les deux paliers de gouvernement redoublent d’ardeur pour apporter des micro changements aux règles fiscales. On se demande toujours s’ils donnent d’une main pour mieux reprendre de l’autre. Voici un résumé des plus importants changements pour 2023.

Indexation au Provincial
Pour 2023, le taux d’indexation du régime d’imposition des particuliers est de 6,44 %. Ce taux s’applique, entre autres, aux seuils de revenu, aux montants des crédits d’impôt personnels, aux montants correspondant aux codes de retenues et au montant maximal de la déduction pour emploi.

Indexation au Fédéral
Le gouvernement indexera les différents montants présents sur le rapport d’impôt de 6,3%. Une exception notoire : le crédit d’impôt pour revenu de pension demeure à 2 000$

Individus actifs
Le CELIAPP (nouveau régime d’accession à la propriété) entrera en vigueur le 1^er avril 2023

• Permets d’y investir 8 000 $ par année jusqu’à concurrence de 40 000$. Les sommes sont déductibles d’impôt.
• Les sommes retirées ne sont pas imposables.
• Il semblerait qu’un individu ou un couple pourrait utiliser à la fois le CELIAPP et le RAP lors de l’achat d’une première maison.

Pour plus d’information sur le CELIAPP, nous vous invitons à consulter le texte suivant :  CLIQUER ICI
Quelques points saillants

1. Cotisation maximale à votre REER : pour 2022, elle est de 29 210 $, et pour 2023, de 30 780 $.
2. Plafond du CELI : pour 2023, il sera de 6 500 $. Si vous n’avez jamais cotisé à un CELI, le montant total pour 2023 sera de 88 000 $.
3. Exonération cumulative des gains en capital : pour 2023, elle est de 971 190 $, alors qu’en 2022 elle était de 913 630$.
4. Prêt à faible taux d’intérêt : le taux du prêt familial jusqu’au 31 décembre est de 3%.
5. Si vous avez reçu des prestations de l’ARC liées à la COVID-19 en 2022, par exemple la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE), la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE) ou la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA), vous recevrez un feuillet T4A indiquant les montants dont vous avez besoin pour remplir votre déclaration de revenus.
6. Si vous avez reçu la PCRE et que votre revenu net après certains ajustements est supérieur à 38 000 $, vous devrez peut-être rembourser une partie ou la totalité des prestations que vous avez reçues en 2022.
7. Montant pour l’achat d’une habitation : si vous avez acheté une habitation, vous pourriez réclamer jusqu’à 5 000 $ du coût d’achat et obtenir un crédit d’impôt non remboursable pouvant atteindre 1 500 $ si la loi est modifiée en ce sens. Présentement le crédit maximum est de 750 $.
8. Seuil des frais médicaux : pour l’année fiscale 2023, le maximum est de 3% du revenu net ou de 2 635 $, selon le montant le plus bas. Pour 2022, le maximum est de 3% ou 2 479 $.
9. Montant personnel de base : le montant personnel de base pour 2023 est de 15 000 $ pour les contribuables dont le revenu net est inférieur ou égal à 165 430 $. À des niveaux de revenu supérieurs à 165 430 $, le montant personnel de base est progressivement récupéré jusqu’à ce qu’il atteigne 13 521 $ pour un revenu net de 235 675 $. Le montant personnel de base pour 2022 varie entre 12 719 $ et 14 398 $.

Individus plus âgés

1. Montant en raison de l’âge : Il faut avoir atteint 65 ans le 31 décembre de l’année d’imposition. En 2023, le montant maximal pouvant être réclamé est de 8 396 $, alors qu’en 2022 il était de 7 898 $.
2. Récupération de la PSV : si vous revenu net (mondial) dépasse 86 912 $ en 2023, vous pourriez avoir à rembourser une partie ou la totalité de la PSV. En 2022, ce montant se chiffrait à 81 761 $.
3. Plafond à vie des Rentes viagères différées à un âge avancé (RVDA) : le plafond est de 160 000 $ autant pour 2023 que 2022.
4. Revenu familial maximal : Si le revenu familial pour l’année 2022 égale ou dépasse le revenu familial maximal qui correspond à sa situation, l’aîné admissible ou le couple, selon le cas, n’aura pas droit au crédit d’impôt. Aîné admissible sans conjoint64 195 $. Aîné admissible ayant un conjoint qui n’est pas un aîné admissible :79 350 $. Couple d’aînés admissibles119 350 $.
5. Crédit d’impôt remboursable aux aînés : À compter de l’année d’imposition 2022, le montant maximal du crédit d’impôt par particulier admissible âgé de 70 ans ou plus (ci-après appelé aîné admissible) est haussé et pourra atteindre 2 000 $. Ainsi, le montant maximal qui pourra être versé pour un aîné admissible sans conjoint est de 2 000 $, et le montant maximal qui pourra être versé pour un couple d’aînés admissibles est de 4 000 $. Le montant du crédit d’impôt sera versé à compter du printemps 2023, à la suite de la production de la déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2022.

Individus avec enfants et/ou personnes à charge

1. Crédit canadien pour aidants naturels, montant pour personnes handicapées et prestations pour enfants handicapés : les montants sont indexés dans la fourchette 6% à 10%
2. Prestation canadienne pour enfants : en 2023, le montant maximal de la prestation pour enfants est de 7 437 $ par enfant de moins de six ans et jusqu’à 6 275 $ par enfant de six à 17 ans. En 2022, ces montants se chiffraient respectivement à 6 997 $ et 5 903$.

Comme vous pouvez le constater, on continue à aider les aînés à combattre l’inflation avec l’augmentation significative du crédit remboursable et les jeunes familles en créant le CELIAPP, le nouveau véhicule d’accession à une première propriété.

N’hésitez pas à communiquer avec moi si vous avez des questions.

Bonne Année 2023. Santé, Amour et Sérénité

Nicolas Bélisle

Source : Finance Investissement, Revenu-Québec, Turboimpôt,